Le
Sénat étudie ensuite les amendements
proposés pour modifier le texte initial. Pour qu’un
texte soit voté, il faut que la majorité des sénateurs
soit d’accord.
Après
le vote des sénateurs, le texte est transmis aux députés
qui vont l’examiner à leur tour. Ils font alors
la même chose que les sénateurs : ils étudient
le texte de loi en commission, déposent des amendements,
discutent et votent.
Si
les sénateurs et les députés ne sont pas
d’accord, le projet de loi fait alors des aller et retour
entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
C’est ce qu’on appelle « la navette ».
Pour qu’ils se mettent d’accord plus facilement,
le Premier ministre peut décider de réunir une
commission mixte paritaire pour finaliser le
texte.
S’ils ne s’entendent pas, ce sont les députés
qui ont le dernier mot !
Chaque année, une centaine de lois sont votées (Exemple : Ratification de la convention des droits de l'enfant).
