Abstention : le fait de ne pas voter.

Amendement : modification d’un projet ou d’une proposition de loi.

Assemblée nationale : c'est la première chambre du Parlement français, où siègent les députés, élus au suffrage universel direct.

Assistant parlementaire : c’est une personne de confiance choisie par le sénateur pour l’aider dans son travail et préparer ses dossiers.

C

Citoyen : désigne l'habitant d'un pays qui en a la nationalité et peut voter.

Commission mixte paritaire (CMP) : composée de 7 sénateurs et de 7 députés ; elle doit permettre au Sénat et à l’Assemblée nationale de se mettre d’accord sur un texte de loi.

Commission permanente : groupe de sénateurs chargé d’étudier les projets et les propositions de loi avant le vote dans l’hémicycle. Il y a 6 commissions permanentes au Sénat.

Conseil constitutionnel : instance qui, sur demande des présidents de la République, de l'Assemblée nationale ou du Sénat ou encore de 60 députés ou sénateurs, examine les lois votées et décide de leur conformité à la Constitution. Si certaines parties sont en contradiction avec la Constitution, elles sont annulées.

Constitution : c'est l'ensemble des régles de fonctionnement d'un pays. En France quand on change de constitution, on change le numéro de la république : 4ème République, depuis la constitution de 1958, 5ème République.

D

Décret : un décret est décision signée soit par le président de la république soit par le premier ministre et les ministres compétents. Le décret se situe en dessous des lois mais est supérieur aux arrêtés.

Démocratie : c'est le gouvernement par le peuple et pour le peuple qui exerce son droit de décider soit directement soit plus souvent par ses représentants élus.

Député : parlementaire élu pour cinq ans au suffrage universel direct ; il siège à l'Assemblée nationale (Palais Bourbon).

Devise : formule qu'un pays se donne comme une définition. La devise de la France est liberté, égalité, fraternité.

E

Egalité : pour les personnes, avoir les mêmes droits et devoirs. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (article 1er de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme). Elle fait partie de la devise de la France « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Election : les citoyens choississent les personnes qui leur plaisent le plus pour les représenter à tous les niveaux du pays : commune (élections municipales), département (élections cantonales), région (élections régionales), nation (élections législatives pour les députés, sénatoriales pour les sénateurs, présidentielles pour le président de la République) ou au niveau de l'Europe (élections européennes pour le Parlement européen). C'est le coeur de la démocratie.

F

Fraternité : cette notion désigne un lien de solidarité et d'amitié entre les humains. Elle fait partie de la devise de la France « Liberté, Égalité, Fraternité ».

G

Gouvernement : ensemble des ministres qui exécute, sous l'autorité du premier ministre, la politique décidée par le président de la République et approuvée par le parlement.

Groupe politique : les sénateurs qui ont les mêmes idées politiques peuvent se rassembler dans des groupes politiques. Exemples de groupes : le groupe UMP : Union pour le Mouvement Populaire, (142 sénateurs), le groupe socialiste (89 sénateurs).

H

Hémicycle : salle en demi-cercle dans laquelle se déroulent les débats.

I

Institutions : c'est l'ensemble des pouvoirs publics d'un état : président, gouvernement, premier ministre, ministres, parlement, tribunaux.

J

Journal officiel : c'est le journal de la République française où paraissent les lois du Parlement et les règlements du Gouvernement, chaque assemblée a également le sien dans lequel paraissent les comptes rendus des débats et les questions posées aux ministres avec la réponse.

L

Laïcité : Elle repose sur trois valeurs : liberté de conscience, égalité des choix spirituels et religieux, neutralité du pouvoir politique. La religion, dont l'exercice doit être respecté, doit rester dans le domaine de la vie privée.

Liberté : c'est l'absence de contrainte et l'indépendance. La loi garantit le principe selon lequel la liberté individuelle s'arrête où commence celle des autres. Elle fait partie de la devise de la France « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Loi : c'est une régle qu'un pays se donne à travers ses représentants et qui doit être respectée par tous.

M

Ministre : homme politique ou technicien, il conduit la politique décidée par le gouvernement dans le secteur d'activité dont il est responsable.

N

Navette : c'est l'examen sucessif par le Sénat et l'Assemblée nationale de tout projet ou proposition de loi en vue de parvenir à un accord sur le texte des articles.

P

Parlement : le Sénat et l’Assemblée nationale forment, ensemble, le Parlement.
Les sénateurs et les députés sont appelés « parlementaires ».

Premier ministre : homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement selon les directives du président de la République.

Projet de loi :Texte déposé au parlement et dont l'initiative est gouvernementale.

Proposition de loi : Texte déposé au parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires.

Q

Questeurs : ce sont trois sénateurs, élus par leurs collègues pour veiller à la bonne marche du Sénat et à ses dépenses.

Questions écrites : Chaque Sénateur peut à tout moment interroger le Gouvernement (le Premier ministre ou chaque minsitre compétent sur le sujet qu'il veut aborder, par exemple le minsitère de l'Intérieur pour des questions sur la sécurité ou la police) par une question écrite. Le ministère a deux mois maximum pour lui répondre.

Questions d'actualité au Gouvernement : deux fois par mois, les s énateurs peuvent poser des questions au gouvernement en liaison avec l'actualité. Les séances se déroulent toujours le jeudi après-midi, durent une 1 heure et sont retransmises en direct à la télévision (France 3 et Public Sénat). 11 questions sont discutées. Le ministre est prévenu qu'un s énateur va l'interroger mais ne connait pas le sujet de la question. Le sénateur et le ministre ont 2 minutes 30 chacun pour s'exprimer. Le s énateur n'a pas le droit de répondre au minsitre.

Questions orales : Tous les 15 jours, le mardi matin, 18 questions orales sont posées aux différents ministres. Le s énateur qui pose la question dispose de 3 minutes, le ministre interrogé répond en 4 à 5 minutes et le s énateur peut reprendre la parole, ensuite, pendant environ 2 minutes.
Si la question lui paraît plus importante, le s énateur peut poser une question orale avec "demande de débat". Il a alors le droit de parler pendant 20 minutes. Si d'autres sénateurs veulent intervenir, il peuvent disposer de 10 minutes de parole (par groupe politique) et le ministre répond à chacun en 5 minutes. Mais le débat peut être plus long si tout le monde est d'accord.
Il existe aussi des règles un peu différentes pour les questions qui concernent directement l'Europe.

R

Rapport : document écrit par le sénateur, rapporteur du texte. Dans son rapport, le rapporteur étudie le projet ou la proposition de loi, explique ce qu'en pense la commission, il propose des modifications (ce sont les amendements) que la commission peut ou non accepter. Le rapport est distribué à tous les sénateurs qui peuvent ainsi mieux connaître le texte et voter en toute connaissance de cause.

Référendum : consultation des citoyens sur une question intéressant le pays et d'une grande importance. On peut répondre oui ou non.

République : vient du latin res publica : la chose publique qui est l'affaire de tous - forme d'un état où les citoyens élisent leurs représentants et décident de leur constitution à la majorité.

S

Sénat : c'est la seconde chambre du Parlement français, où siègent les sénateurs élus au suffrage universel indirect.

Sénateur : parlementaire élu pour six ans au suffrage universel indirect ; il siège au Sénat (Palais du Luxembourg).

Suffrage universel direct : mode de votes. On dit que quelqu’un est élu au suffrage universel direct lorsque tous les Français peuvent voter.

Suffrage universel indirect : mode de votes. On dit que quelqu’un est élu au suffrage universel indirect lorsqu’il est élu en deux temps ; les Français élisent d’abord les grands électeurs (maires, députés, conseillers municipaux, régionaux et généraux) et, ensuite, ces grands électeurs votent pour l’élire.